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Version 1 : texte publié jusqu’au 23 octobre 2026
Article 4. De la liberté des partis. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la Démocratie.
Remplacée le 23 octobre 2026 par la version 2 : même formule qu’à l’article 9 du Titre premier : souveraineté du peuple, indépendance nationale et Démocratie.