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Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 5 — De la garantie des droits fondamentaux et de la limite au pouvoir de la majorité. Le collège de juristes veille à la protection des droits fondamentaux et à celle des minorités contre toute atteinte que porterait une majorité de circonstance. Lorsqu’une norme, fût-elle adoptée par référendum, porterait atteinte au noyau intangible défini à l’article 3 du Titre XVIII, la Cour de garantie démocratique le constate, et cette atteinte est nulle.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’atteinte au noyau intangible est constatée par la Cour réunie en ses deux collèges, à la double majorité des deux tiers des juristes et de la majorité des citoyens, qui vaut aussi pour écarter dans un cas particulier une norme adoptée par le peuple ; une telle norme, contrôlée avant le vote, ne peut plus être annulée.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.