← Retour à l’article, à ses commentaires et à sa notation
Version 1 — texte publié jusqu’au 28 septembre 2026
Article 2 — De la primauté de la Constitution sur les engagements supranationaux en matière migratoire. En matière d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers, les dispositions de la présente Constitution et les décisions prises par le peuple souverain priment, dans l’ordre juridique interne, sur tout engagement international ou supranational incompatible. Les traités et accords incompatibles avec la maîtrise populaire de l’immigration font l’objet, selon les procédures qu’ils prévoient, d’une renégociation ou d’un retrait, dans les conditions déterminées par référendum.
Remplacée le 28 septembre 2026 par la version 2 : Le retrait des traités de l’Union européenne obéit au Titre XVIII (articles 4 et 7), et les droits acquis de leurs ressortissants à l’article 8 du même titre.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.