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Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article premier — Du Conseil des Sept. Le pouvoir exécutif est exercé collégialement par un Conseil de sept membres, appelés vice-présidents de la Démocratie française. Aucune hiérarchie n’existe entre eux. Ils exercent en commun les attributions naguère dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Chacun peut être chargé d’un département ministériel, sans que cette charge lui confère de prééminence sur le collège.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’article ne se définit plus par les institutions qu’il remplace : il énonce les attributions du Conseil des Sept, dit que ses membres tiennent leur mandat du peuple, répondent devant lui et sont révocables, et renvoie à leur élection (article 2) et à la désignation des premiers d’entre eux (Titre XVIII, article 5).
