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Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées
Le jus cogens Il existe en droit international des interdits que rien ne peut lever : c’est le jus cogens, le droit impératif. La Convention de Vienne sur le droit des traités, en 1969, le définit comme l’ensemble des normes auxquelles « aucune dérogation n’est permise » ; un traité qui les violerait serait nul. Son noyau dur : l’interdiction du génocide, de l’esclavage, de la torture, des crimes contre l’humanité. Ils inscrivent dans le droit la conscience morale de l’humanité, dans le prolongement de la vieille tradition du droit naturel. Ils posent au #PIC une question décisive : le peuple souverain pourrait-il, par un vote, fût-il unanime, décider l’abominable ? La réponse est non, sans hésiter. La souveraineté n’est pas la toute-puissance de faire le mal absolu ; comme Ulysse se liant au mât, le peuple qui renonce souverainement à ce droit affirme sa propre humanité. Le #PIC grave donc ces interdits dans son noyau intangible, en cohérence avec sa clause d’éternité. Il veille seulement à ne pas étendre abusivement la notion, pour ne pas soustraire à la libre délibération des peuples des choix qui leur appartiennent.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « La démocratie directe, c’est la tyrannie de la majorité ».
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : le noyau intangible nomme désormais les interdits du droit impératif ; la citation du Titre XIII, article 3 est mise à jour.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.