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Version 1 : texte publié jusqu’au 30 septembre 2026
Article premier. Du droit à l’interlocuteur humain. Toute personne a le droit, dans ses relations avec une administration ou un service public, d’obtenir l’intervention d’un interlocuteur humain. Aucun citoyen ne peut être contraint de voir sa demande, sa réclamation ou son recours traités exclusivement par un dispositif automatisé, sans qu’un être humain puisse, à sa requête, réexaminer et trancher.
Remplacée le 30 septembre 2026 par la version 2 : le droit à l’interlocuteur humain s’étend aux services essentiels.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.