← Retour à l’article, à ses commentaires et à sa notation
Version 1 : texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 5. De la revalorisation de l’instruction nationale. L’instruction est une priorité de la Nation. La rémunération et la reconnaissance des enseignants tiennent compte de la réussite effective des élèves dont ils ont la charge. L’usage des systèmes d’intelligence artificielle dans l’accomplissement des travaux scolaires évalués est encadré, afin de préserver l’effort personnel, le mérite et l’acquisition réelle des savoirs. Des temps d’étude encadrés sont garantis pour la reprise des apprentissages.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : la réussite effective des élèves s’apprécie d’après leur progression et au regard des conditions dans lesquelles le métier s’exerce ; nul enseignant ne peut être pénalisé en raison de la difficulté de son affectation.