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Version 1 : texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article premier. De la justice comme pouvoir. La justice est un pouvoir. Elle cesse d’être une autorité subordonnée pour devenir le troisième pouvoir de la Démocratie française, égal au pouvoir exécutif collégial et au pouvoir législatif. Nul membre du Conseil des Sept, nulle chambre, nul cercle ne peut se dire garant de son indépendance : cette indépendance ne procède plus d’un protecteur placé au-dessus d’elle, mais de la Constitution elle-même et du peuple qui en est la source. Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles dans l’exercice de leur jugement.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’article précise que l’indépendance du pouvoir judiciaire n’emporte pas son irresponsabilité : il rend compte de son fonctionnement dans les conditions prévues au présent titre.