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Version 2 : texte publié jusqu’au 29 septembre 2026

Article premier. De l’institution et de la composition. Il est institué une Chambre des corps intermédiaires, expression institutionnelle des communautés professionnelles, des corporations et des solidarités rétablies au Titre XIV. Elle compte cent soixante-quinze délégués, issus des corps intermédiaires et désignés par eux pour cinq ans, selon des modalités garantissant la diversité des métiers, des territoires et des activités, et l’absence de captation par les seules organisations les mieux dotées ; nul ne peut y accomplir plus de deux mandats consécutifs. Avant chaque renouvellement, la loi organique dresse la liste des corps représentés et la répartition des sièges entre eux ; aucun corps ne peut disposer de plus du dixième des sièges. Nul n’y siège au titre d’un appareil, mais au titre d’un métier exercé depuis trois ans au moins ou d’une solidarité réellement vécue.

Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 3 : plafond d’un corps fixé à dix-sept sièges.

Version 1 : texte publié jusqu’au 29 septembre 2026

Article premier. De l’institution et de la composition. Il est institué une Chambre des corps intermédiaires, expression institutionnelle des communautés professionnelles, des corporations et des solidarités rétablies au Titre XIV. Elle est composée de délégués issus des corps intermédiaires, désignés par eux selon des modalités garantissant la diversité des métiers, des territoires et des activités, et l’absence de captation par les seules organisations les mieux dotées. Nul n’y siège au titre d’un appareil, mais au titre d’un métier réellement exercé ou d’une solidarité réellement vécue.

Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : la Chambre compte cent soixante-quinze délégués désignés pour cinq ans, deux mandats consécutifs au plus ; la loi organique répartit les sièges entre les corps avant chaque renouvellement, aucun corps ne peut en détenir plus du dixième, et nul n’y siège sans trois ans au moins d’exercice de son métier.