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Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 2 — Du droit encadré de détention et de son homologation. La détention d’armes par les citoyens est un droit civique subordonné à un parcours d’homologation garantissant l’aptitude, la formation et la probité du détenteur. Ce parcours comprend la vérification de l’absence d’antécédents incompatibles, une formation à la sûreté et au maniement, et un contrôle périodique. Nul ne peut détenir d’arme sans avoir satisfait à ces conditions ; nul ne peut s’en voir refuser le droit pour un autre motif que ceux, objectifs, que la loi énumère.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : le contrôle d’aptitude, de formation et de probité des détenteurs d’armes est renouvelé au moins tous les cinq ans ; la loi peut en resserrer le rythme.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.