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Version 1 du 24 septembre 2026 : première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées
La non-rétroactivité La non-rétroactivité de la loi pénale interdit de condamner quelqu’un pour un acte qui n’était pas une infraction au moment où il l’a commis. L’adage associé à Feuerbach le résume : nullum crimen, nulla poena sine lege. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le consacre dès 1789, à son article 8. Une seule exception, bienveillante : la loi nouvelle plus douce profite à l’accusé. Ce principe rend la liberté possible, car chacun sait d’avance ce qui est permis, et prive le pouvoir d’une arme redoutable : criminaliser après coup les actes de ses adversaires. Le #PIC le fait pleinement sien : la souveraineté populaire n’autorise aucune punition rétroactive. La tension avec l’exigence de demander des comptes aux auteurs de graves trahisons est reconnue et soumise à un arbitrage réfléchi. Règle de prudence : on n’y touche qu’en tremblant, et seulement, éventuellement, pour les crimes les plus graves reconnus par le droit international, comme les crimes contre l’humanité. Une démocratie se prouve en respectant ses règles, même envers ses pires adversaires.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Votre justice d’exception, c’est le Comité de salut public ».
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : Le 27 septembre 2026 : entrée et démonstration recalées sur la nouvelle rédaction du Titre XIII, article 3 (la non-rétroactivité de la loi pénale et son unique exception)..
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.