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Version 3 — texte publié jusqu’au 6 octobre 2026
Article 3 — Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :
1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;
2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;
3° les cercles de la souveraineté, et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ; les effectifs du Collège du Contrôle démocratique, des Formulateurs et de l’Agora citoyenne, fixés par la présente Constitution, peuvent être accrus mais non réduits ;
4° la révocabilité des délégués par le peuple ;
5° le caractère collégial du pouvoir exécutif, exercé par un Conseil de sept membres, et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;
6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;
7° l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion ;
8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple.
Remplacée le 6 octobre 2026 par la version 4 : le noyau intangible protège l’égalité devant la loi de toute personne, et y ajoute le sexe.
Version 2 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 3 — Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :
1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;
2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;
3° les cercles de la souveraineté et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ;
4° la révocabilité des délégués par le peuple ;
5° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;
6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;
7° l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion ;
8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 3 : les effectifs du Collège du Contrôle démocratique, des Formulateurs et de l’Agora citoyenne peuvent être accrus mais non réduits, et le caractère collégial du pouvoir exécutif s’exerce par un Conseil de sept membres.
Version 1 — texte publié jusqu’au 27 septembre 2026
Article 3 — Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une seule chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même :
1° le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple et procède de lui seul ;
2° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;
3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution et de se corriger ;
4° les cercles de la souveraineté et le recours au référendum comme mode d’expression de la volonté générale ;
5° la protection de l’intégrité et de la dignité de la personne humaine.
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : le noyau intangible passe de cinq à huit éléments et ne peut plus être suspendu par l’état de crise : il protège désormais expressément le suffrage universel, égal et secret, le référendum d’initiative citoyenne et la force obligatoire de sa décision, le tirage au sort des Formulateurs et de l’Agora citoyenne, la révocabilité des délégués, les libertés d’opinion, d’expression et d’association, l’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, et définit la dignité de la personne par l’interdiction de la peine de mort, de la torture, de l’esclavage, des peines ou traitements inhumains ou dégradants, du génocide et des crimes contre l’humanité ; toute autre disposition est déclarée révisable par le peuple..
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.