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Version 1 : texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 2. De la transparence des financements à visée d’influence. Toute association, fondation ou groupement qui cherche à influer sur la vie publique, les orientations politiques, les mœurs ou la législation rend publics l’origine et le montant de ses financements. Nul financement occulte, national ou étranger, ne peut soutenir une entreprise d’influence sur le débat public ou sur la décision publique. La dissimulation de l’origine d’un tel financement est prohibée et sanctionnée par la loi.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : tout groupement qui dépense plus de dix mille euros par an pour peser sur la décision publique, une élection, une votation ou le débat public publie chaque année ses ressources et le nom de tout financeur de plus de mille cinq cents euros, les petits dons étant agrégés sans nom ; la règle vaut sans exception, partis compris, pour les financements reçus après l’entrée en vigueur, sous le contrôle de l’autorité de probité.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.