Article 6 — Du Conseil des Sept et de l’engagement patrimonial Les Sept, et eux seuls, souscrivent avant le scrutin présidentiel, devant notaire et sous captation publique, un engagement unique, garanti sur leurs biens personnels, qui porte deux obligations complémentaires : la première, soumettre au peuple par référendum la Constitution d’urgence, qui institue elle-même le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières décisives, en engageant la procédure sans aucun délai dès l’entrée en fonctions du président élu, par toutes les voies que lui ouvre la Constitution de 1958 ; le même jour, lui poser, par une question distincte, celle de la sortie des traités de l’Union européenne et de l’union monétaire (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4) ; la seconde, en tirer les conséquences si le peuple refuse la Constitution.

Si le peuple la rejette, le pouvoir lui est rendu : le Conseil des Sept ne voit pas le jour, et le président élu démissionne ; si le peuple a néanmoins approuvé la sortie, le président élu la notifie d’abord, au plus tard le septième jour, puis démissionne.

S’il l’adopte, le même acte engage les biens des Sept en cas de manquement caractérisé à leurs obligations de vice-présidents (Constitution d’urgence, Titre II, article 5) : il n’existe pas deux engagements, mais un seul. Cet engagement ne lie ni les Soixante-dix-sept, ni les membres de la Forge, ni les adhérents. Il est la contrepartie d’un pouvoir, non un droit d’entrée dans le mouvement.

Régime : impératif. Source : Manifeste, partie II ; Constitution d’urgence, Titre II, art. 5 ; décisions du 23 septembre 2026. Réécrit.

Version 6 — 29 septembre 2026 : si le peuple rejette la Constitution et approuve la sortie, le président élu notifie d’abord le retrait, au plus tard le septième jour, puis démissionne. Voir les versions précédentes