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Version 2 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026

Article 2 — De la libération des communes. La commune est l’échelon premier de la Démocratie française et le lieu naturel de la gymnastique démocratique du citoyen. Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses habitants, exprimé par référendum local ; y prennent part les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, et le consentement est acquis à la majorité des suffrages exprimés, sans condition de participation. Le regroupement procède du libre choix des communes, jamais de la contrainte. Les regroupements existant à la date d’entrée en vigueur de la présente Constitution demeurent ; toute commune peut s’en retirer par référendum local, organisé à la demande de son conseil municipal ou de son Agora citoyenne et acquis dans les mêmes conditions ; le retrait prend effet au premier janvier qui suit de six mois au moins le scrutin, et la loi organique règle le partage des biens, des personnels et des engagements. La structure fractale des cercles de la souveraineté — sept, soixante-dix-sept, sept cent soixante-dix-sept, sept mille sept cent soixante-dix-sept — se reproduit à l’échelle locale, de sorte que la chaîne de la légitimité citoyenne soit continue du quartier à la Nation ; la loi organique en fixe les effectifs en proportion de la population, et les communes dont la population ne permet pas de les constituer les forment en commun avec des communes voisines qui y consentent, chacune conservant son référendum propre.

Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 3 : consentement attribué aux électeurs de la commune.

Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026

Article 2 — De la libération des communes. La commune est l’échelon premier de la Démocratie française et le lieu naturel de la gymnastique démocratique du citoyen. Nulle intercommunalité, métropole ou structure supra-communale ne peut être imposée à une commune sans le consentement de ses habitants exprimé par référendum local. Le regroupement procède du libre choix des communes, jamais de la contrainte. La structure fractale des cercles de la souveraineté — sept, soixante-dix-sept, sept cent soixante-dix-sept, sept mille sept cent soixante-dix-sept — se reproduit à l’échelle locale, de sorte que la chaîne de la légitimité citoyenne soit continue du quartier à la Nation.

Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : le référendum local de consentement réunit les électeurs inscrits de la commune et se décide à la majorité des suffrages exprimés, sans condition de participation ; les regroupements existants demeurent, mais toute commune peut s’en retirer par référendum demandé par son conseil municipal ou son Agora citoyenne, avec effet au premier janvier qui suit de six mois au moins le scrutin ; les cercles locaux sont proportionnés à la population et les petites communes les forment en commun.