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Version 1 — texte publié jusqu’au 27 septembre 2026
Article 8 — De l’abolition de la peine de mort. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : l’interdiction de la peine de mort est rattachée au noyau intangible : aucune révision, aucun référendum ni aucune mesure de crise ne peut plus la lever..
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.