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Version 3 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 2 — De la composition hybride de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale est composée de membres élus au suffrage universel direct et, pour un tiers au moins, de citoyens tirés au sort, siégeant ensemble et disposant des mêmes droits de vote. Les citoyens tirés au sort y siègent pour la moitié de la législature et sont renouvelés en totalité à mi-législature. La proportion de citoyens tirés au sort a vocation à croître à mesure que s’enracine la culture délibérative : fixée par la loi organique avant chaque renouvellement général, elle ne peut être inférieure à celle de la législature précédente ; le passage à la parité, puis à la majorité, est décidé par le peuple. L’Assemblée nationale statue à la majorité des suffrages exprimés, sauf disposition contraire ; la présence de la majorité de ses membres est requise lorsqu’un dixième d’entre eux le demande avant le vote. Elle adopte les lois organiques à la majorité de ses membres. Un dixième de ses membres peut saisir la Cour de garantie démocratique. Le vote est personnel et public ; nul ne peut recevoir plus d’une délégation de vote ; les désignations de personnes ont lieu au scrutin secret.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 4 : les citoyens tirés au sort reçoivent des moyens au moins égaux à ceux des élus, un accès propre à une expertise indépendante, une formation, une indemnité qui compense toute perte de revenu et la protection de leur emploi, et nul parti ne peut les assister ; toute démarche d’un représentant d’intérêts auprès d’un membre de l’Assemblée ou d’un collaborateur est inscrite sur un registre public.
Version 2 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 2 — De la composition hybride de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale est composée pour deux tiers de membres élus au suffrage universel direct, et pour un tiers de citoyens tirés au sort, siégeant ensemble et disposant des mêmes droits de vote. Les citoyens tirés au sort y siègent pour la moitié de la législature et sont renouvelés en totalité à mi-législature. La proportion de citoyens tirés au sort a vocation à croître à mesure que s’enracine la culture délibérative : fixée par la loi organique avant chaque renouvellement général, elle ne peut être inférieure à celle de la législature précédente ; le passage à la parité, puis à la majorité, est décidé par le peuple. L’Assemblée nationale statue à la majorité des suffrages exprimés, sauf disposition contraire ; la présence de la majorité de ses membres est requise lorsqu’un dixième d’entre eux le demande avant le vote. Elle adopte les lois organiques à la majorité de ses membres. Un dixième de ses membres peut saisir la Cour de garantie démocratique. Le vote est personnel et public ; nul ne peut recevoir plus d’une délégation de vote ; les désignations de personnes ont lieu au scrutin secret.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 3 : composition écrite « pour un tiers au moins » de tirés au sort, pour accorder la première phrase au cliquet.
Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 2 — De la composition hybride de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale est composée pour deux tiers de membres élus au suffrage universel direct, et pour un tiers de citoyens tirés au sort, siégeant ensemble et disposant des mêmes droits de vote. La proportion de citoyens tirés au sort a vocation à croître à mesure que s’enracine la culture délibérative, selon une trajectoire fixée par la loi organique, jusqu’à une parité ou une majorité que seul le peuple peut décider par référendum.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : les citoyens tirés au sort siègent la moitié de la législature ; leur proportion, fixée avant chaque renouvellement général, ne peut plus baisser, et seul le peuple fait franchir la parité puis la majorité ; l’Assemblée statue à la majorité des suffrages exprimés, adopte les lois organiques à la majorité de ses membres, et un dixième de ses membres peut saisir la Cour de garantie démocratique.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.