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Version 2 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026

Article premier — De la nature du régime. La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale, souveraine, délibérative et collégiale. Sa forme de gouvernement est républicaine : la chose publique appartient au peuple tout entier, et nul n’y exerce l’autorité par droit de naissance. Le nom de Démocratie, qui désigne le régime par son principe, le pouvoir du peuple, se substitue à celui de République dans la dénomination de l’État et de ses institutions, en tous les points de la présente Constitution. Cette substitution n’est pas une rupture avec l’héritage républicain : elle en accomplit la promesse. La Démocratie française assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation reconnaît la souveraineté du peuple comme principe premier et la subsidiarité comme mode d’exercice. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ; elle veille à ce que le tirage au sort respecte cette égalité.

Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 3 : l’article premier inscrit le référendum et l’initiative citoyenne comme modes normaux d’exercice de la souveraineté, et fait de la subsidiarité une règle de répartition des compétences.

Version 1 — texte publié jusqu’au 25 septembre 2026

Article premier — De la nature du régime. La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale, souveraine, délibérative et collégiale. Le terme de Démocratie se substitue à celui de République en tous les points de la présente Constitution. Cette substitution n’est pas une rupture avec l’héritage républicain : elle en accomplit la promesse jamais tenue, en nommant le régime par son principe réel — le pouvoir du peuple — et non plus par une abstraction que l’usage a vidée puis retournée en instrument d’exclusion. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation reconnaît la souveraineté du peuple comme principe premier et la subsidiarité comme mode d’exercice.

(Constitution de 1958 : remplace l’article 1 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. premier.)

Remplacée le 25 septembre 2026 par la version 2 : l’article premier rétablit, dans les termes de 1958, l’égalité de tous les citoyens devant la loi « sans distinction d’origine, de race ou de religion » et l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats, fonctions et responsabilités, étendu au tirage au sort ; L’article premier affirme que la forme de gouvernement de la France est républicaine et limite la substitution du mot « Démocratie » à la dénomination de l’État et de ses institutions.